Bâle III : Principes … et après ?

Clément Martinez24 mars 20197 min

Fonds propres, effet de levier et risque de liquidité, sont évoqués depuis la crise financière de 2008, et reliés au monde bancaire. Qu’en est-il concrètement ?

Les banques et les marchés financiers sont de plus en plus réglementés. Il y a d’abord eu les accords de Bâle I (signés en 1988), puis Bâle II (mis en place entre 2004 et 2008) et sa révision Bâle 2,5. Toutefois, ces mesures se sont avérées inefficaces à la veille de la crise financière de 2008-2009. En réponse à cette dernière, les différentes parties prenantes de ces réglementations ont voulu améliorer et approfondir les mesures déjà mises en place par le Comité de Bâle au cours des années précédentes. Cela, afin que de tels événements ne puisse plus se reproduire.

Dans cette optique, une nouvelle version de cette réforme a vu le jour sous le nom de Bâle III. Cette dernière, rentrée en vigueur en 2010 (pour une mise en place au 1er janvier 2019) est composée de plusieurs axes principaux.

 

Plafonner l’effet de levier

 

Pour faire simple, un effet de levier apparaît lorsque l’on s’endette à un taux inférieur que le taux généré par le placement sur lequel on investit cet argent. Pour la plupart des banques, cette technique était très utilisée avant la crise. En effet, les actionnaires pouvaient avoir intérêt à ce que leur entreprise augmente son endettement afin d’investir dans des actifs rentables plutôt que d’augmenter leur capital. Cependant si la valeur de ces actifs diminue fortement, comme cela a eu lieu durant la crise, les moins rentables sont cédés en masse sur les marchés ce qui amplifie la spirale de pertes et donc de situation de crise.

Pour éviter cela, le rapport entre le total des actifs et les fonds propres de la banque ne doit excéder 3% maximum.

 

Renforcer le niveau et la qualité des fonds propres

 

L’objectif est que les établissements bancaires soient mieux protégés en cas de pertes importantes. Pour ce faire, le comité de Bâle a mis en place deux points importants :

  • Exigence minimale de fonds propres réglementaires (tier 1 et tier 2). Cette exigence est régie par un taux de risque pondéré qui reste inchangé et égal à 8% minimum de fonds propres (« ratio de McDonough* »). Le tier 1 étant le « noyau dur » des fonds propres (contient entre autres le capital social et les résultats mis en réserve) et le tier 2 étant égal au tier 1 plus des fonds de garantie ou des provisions.

*Ratio de McDonough : Fonds propres > 8% des [85% des risques de crédits + 5% des risques de marché + 10% des risques opérationnels]

  • Augmentation du ratio de fonds propres durs, « ratio Core Tier One ». Il est fixé à 4,5% + un matelas de sécurité de 2,5% soit 7%.

Le ratio de solvabilité des banques doit donc être de 10,5% (8% + le ratio de sécurité de 2,5% relatif au tier 1) et non de 8% comme l’exigeait Bâle II.

 

Mettre en place deux ratios de liquidité afin d’améliorer la gestion du risque de liquidité

 

Le risque de liquidité est le manque de liquidité ne permettant plus de faire face aux créances (le fait de ne pas pouvoir vendre un produit à un prix avantageux). Par exemple, les banques sont confrontées à ce risque lorsque leurs épargnants retirent davantage d’argent qu’il n’y a de dépôts.

Afin d’éviter ce genre d’exposition, le comité de Bâle a mis en place, dans les accords de Bâle III, deux ratios :

  • Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) pour permettre aux banques de résister à une crise de liquidité importante durant un mois. L’objectif est donc que les réserves de liquidités soient supérieures aux sorties nettes de trésorerie sur un mois.
  • Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) dont l’objectif est que le montant en financement stable soit supérieur au montant de financement stable exigé afin que l’établissement puisse exercer ses activités durant un an dans un contexte de tensions prolongées.

Les parties ci-dessus ne représentent que les grandes lignes de cette réforme. N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’ACPR pour approfondir et découvrir la totalité des réformes : ACPR

 

De Bâle III à Bâle IV…

 

Alors que les établissements bancaires finalisent tout juste les adaptations liées à Bâle III sur les volets solvabilité et liquidité, de nouvelles évolutions réglementaires et normatives viennent compléter ces premières réformes. Ces évolutions affectent essentiellement le ratio de solvabilité et notamment le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.

D’un point de vue réglementaire, sur le risque de crédit, il s’agit de refondre totalement la méthode standard. Cela passe par la possibilité d’un recours aux notations externes pour les juridictions qui l’autorisent et de la mise en place de planchers et plafonds pour encadrer les modèles internes existants (venant borner les « Risk Weighted Assets »).

Pour le risque de marché, les nouvelles normes concerneraient la réduction des possibilités d’arbitrage réglementaire entre le portefeuille de négociation (« trading book ») et le portefeuille bancaire (« banking book »). La FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) introduit ainsi la notion d’espérance mathématique de perte extrême (« expected shortfall »), moins exposée aux cycles économiques que la « Value-at-Risk », davantage remise en question.

Sur le risque opérationnel, il s’agit de la mise en place de nouvelles approches et l’introduction d’une variable qui n’est plus seulement le produit net bancaire (PNB), mais qui doit permettre de mieux refléter le business de la banque, incluant un historique des pertes opérationnelles.

 

Bilan 

 

Bâle III a pour vocation de s’instaurer comme un référentiel international alors qu’aujourd’hui de nombreux pays n’appliquent pas encore cette règlementation. De plus, ce cadre doit être adapté au niveau national par des réformes gouvernementales. La loi Volker, par exemple, interdit le trading pour compte propre aux Etats-Unis ou la loi Vickers qui introduit la filialisation de la banque de détail en Angleterre.

Par ailleurs, il est vrai que les établissements financiers devront afficher une solidité plus importante et des normes devront être modifiées dans ce cas. En effet, les banques sont poussées à transformer à nouveau leurs modèles opérationnels ainsi que leurs business models. Elles doivent désormais, se réinventer afin de faire face à leurs prochains défis importants, à savoir : les défis technologiques (transformation digitale) et concurrentiels (acteurs non bancaires de plus en plus présents).

Clément MARTINEZ

Sources : Lafinancepourtous.com, ACPR

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