Super Malus, quel impact pour le secteur automobile ?

Le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté au conseil des ministres par Bruno le Maire (ministre de l’Économie, des Finances et de la relance).  Ce projet de loi se veut être un plan de relance pour faire face à l’actuelle crise sanitaire et économique, mais quand est-il réellement pour le secteur automobile ?   Un projet de loi de finances favorable pour l’économie automobile ?   Comme traité...
Lucas Goislard Lucas Goislard4 octobre 20206 min

Le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté au conseil des ministres par Bruno le Maire (ministre de l’Économie, des Finances et de la relance).  Ce projet de loi se veut être un plan de relance pour faire face à l’actuelle crise sanitaire et économique, mais quand est-il réellement pour le secteur automobile ?

 

Un projet de loi de finances favorable pour l’économie automobile ?

 

Comme traité dans divers articles tels que « la France et l’hydrogène quelle stratégie ? », le gouvernement français veut lier la relance à l’écologie. Pour ce faire le gouvernement prévoit 38,1 milliards d’euros de dépenses vertes sur les 488 milliards de dépenses de l’État.

Ces 38,1 milliards d’euros seront répartis sur plusieurs secteurs tels que :

  • La rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.
  • La décarbonisation des entreprises.
  • Les mobilités vertes.

Chaque secteur disposera d’un plan de relance spécifique, si vous voulez en connaître le détail voici « le rapport ».

Nous nous sommes particulièrement intéressés au plan de relance des mobilités vertes. Ainsi, nous avons pu voir qu’une enveloppe de 1.9 milliard a été prévue pour soutenir la demande des véhicules propres. Ce soutien se fera principalement à travers la prime à la conversion et de bonus automobile.

Actuellement, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique peut s’élever jusqu’à 7 000€. Cependant ce bonus va diminuer au cours des prochaines années comme expliquer dans le rapport : « Ce bonus à l’achat d’un véhicule électrique sera maintenu pour 2021 et 2022 à un niveau ambitieux, mais dégressif au fur et à mesure que ce type de véhicule gagne en compétitivité par rapport aux modèles thermiques ».

Comme il est possible de trouver sur le site « vie-publique.fr ». Le bonus sera de 6 000 euros en 2021 puis de 5 000 euros en 2022.

En parallèle à cela, la prime sur les véhicules hybrides rechargeables passera de 2 000 euros en 2020 à 1 000 euros en 2021.

Comme dit précédemment cette baisse des aides peut-être, corrélée avec une nette progression du nombre de véhicules « propres » en circulation. Il est également possible que l’État veuille allouer ses fonds dans d’autres projets tels que le développement de l’hydrogène ou bien dans la mobilité verte en revoyant les infrastructures dans les domaines du transport. Cependant l’État se doit de disposer d’une certaine trésorerie pour répondre aux futures demandes pour les deux prochaines années.

C’est probablement pour cela que l’État a mis en place de nouveaux malus visant à lui accorder une trésorerie certaine pour répondre à ces futurs besoins.

 

De nouveaux malus

 

Le gouvernement a décidé de revoir les pénalités concernant les véhicules polluants. Ainsi, le plafond ne sera plus de 20 000 euros, mais de 40 000 euros pour l’année 2021. Ce montant est en corrélation avec le rejet de CO2 du véhicule concerné. Ainsi dès lors que le véhicule émettra plus de 130 g de CO2, un malus sera appliqué. Concernant l’année 2022 le montant du malus s’élèvera à 50 000 euros.

A noter que les recettes prévisionnelles liées à ces malus sont de l’ordre de 980 millions d’euros pour l’année 2021 contre 520 millions pour 2020. Pour l’année 2022, le montant est quant à lui évalué à 1.5 milliard d’euros.

Les années 2021 et 2022 permettront ainsi de collecter 2,48 milliards d’euros. Un gain qui couvrira la totalité de l’enveloppe actuellement émise par le gouvernement pour soutenir le développement des véhicules propres. Celle-ci s’élevant actuellement à 1,9 milliard d’euros, le gouvernement tirera même une certaine rentabilité à vouloir soutenir le développement de l’écologie au sein de l’économie avec un gain possible de 580 millions d’euros.

Bien qu’il soit pratiquement certain que l’État s’assure d’une rentabilité, il est intéressant de connaître les constructeurs les plus touchés.

 

Quels sont les acteurs concernés ?

 

Bien qu’InFine ce sera le consommateur, en achetant un type précis de véhicule qui paiera la facture. Il est également fort probable que les constructeurs soient également les principaux concernés. Nous nous sommes donc intéressés aux constructeurs automobiles avec un regard attentif sur les émissions de CO2.

fandas

Ce tableau réalisé par PA Consulting, nous permet d’avoir une vision globale des flottes de véhicules que possède l’ensemble des acteurs du marché de l’automobile. Ainsi, nous pouvons constater que les constructeurs français sont en bonne position face aux américains et aux allemands. Cela s’explique principalement par le fait que les constructeurs français construisent des véhicules émettant moins de C02. Ainsi, il sera possible de constater une baisse des achats chez certains constructeurs. Il est possible que le malus soit trop important pour certains consommateurs qui iront donc se fournir chez d’autres constructeurs ou le malus en question sera moindre voir nul.

Un constat qui pourrait nous laisser croire que l’État contourne la loi sur la concurrence entre les pays européens, privilégiant ses constructeurs automobiles au détriment des autres constructeurs. Cependant, la France appliquant ces barèmes à l’ensemble des constructeurs au nom de l’écologie, il est impossible qu’un autre état tel que l’Allemagne puisse élever sa voix contre un tel malus n’étant pas à proprement parler une taxe.

InFine, les personnes qui seront donc réellement touchées par ce malus seront les consommateurs puisqu’ils devront payer la facture ou alors au regard des prix trop excessifs ne pourront pas répondre à leurs désirs et prendront donc une voiture en deçà de leurs plaisirs.

À noter qu’en parallèle l’État va également supprimer les taxes pour les véhicules d’occasion puissants. Cela permettra probablement aux passionnés de posséder des voitures sportives bien qu’issues d’une ancienne génération.

Lucas GOISLARD

Source : Economie.gouvEconomie.gouv-mobilites-vertes

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